4275

INTERPELLATION Évacué(e)

Violences fondées sur le genre

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A propos du dossier

Violences fondées sur le genre

Document de dépôt
4275 Évacué(e)
Letztes Update · 21.01.2025
Informationen
Type
INTERPELLATION
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
15.04.2024
Date d'évacuation
21.01.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.04.2024 Déposé(e) Marc Baum
Document de dépôt
15.04.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (18.04.2024) 		Conférence des Présidents
21.01.2025 Vidé(e) en séance publique n°59
 Chambre des Députés
21.01.2025 Violences fondées sur le genre
Séance publique N° 59
Point N° 5

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