4275

INTERPELLATION Examiné(e) en Conférence des Présidents

Violences fondées sur le genre

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A propos du dossier

Violences fondées sur le genre

4275 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Letztes Update · 21.01.2025
Informationen
Type
INTERPELLATION
Datum der Einreichung
15.04.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.04.2024 Déposé(e) Marc Baum
15.04.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (18.04.2024)
Conférence des Présidents
21.01.2025 Violences fondées sur le genre
Séance publique N° 59