4275

INTERPELLATION Évacué(e)

Violences fondées sur le genre

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A propos du dossier

Violences fondées sur le genre

Document de dépôt
4275 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 21.01.2025
Informations
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
15.04.2024
Date d'évacuation
21.01.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.04.2024 Déposé(e) Marc Baum
Document de dépôt
15.04.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (18.04.2024) 		Conférence des Présidents
21.01.2025 Vidé(e) en séance publique n°59
 Chambre des Députés
21.01.2025 Violences fondées sur le genre
Séance publique n° 59
Point n° 5

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