3616

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

3616 Évacué(e)
Letztes Update · 09.06.2022
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
06.10.2021
Date d'évacuation
09.06.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.10.2021 Déposé(e) Commission des Pétitions
06.10.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.10.2021)
Conférence des Présidents
09.06.2022 Vidé(e) en séance publique n°58
Chambre des Députés
09.06.2022 Rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)
Séance publique N° 58