3616

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

Voir plus

A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

3616 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 09.06.2022
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
06.10.2021
Date d'évacuation
09.06.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.10.2021 Déposé(e) Commission des Pétitions
06.10.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.10.2021)
Conférence des Présidents
09.06.2022 Vidé(e) en séance publique n°58
Chambre des Députés
09.06.2022 Rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)
Séance publique n° 58