3442

Débat de consultation Évacué(e)

Refonte de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

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A propos du dossier

Refonte de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

3442 Évacué(e)
Letztes Update · 12.05.2021
Informationen
Type
Débat de consultation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
19.02.2021
Date d'évacuation
12.05.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.02.2021 Déposé(e) Taina Bofferding
19.02.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (04.03.2021)
Conférence des Présidents
12.05.2021 Vidé(e) en séance publique n°53
Chambre des Députés
12.05.2021 Refonte de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
Séance publique N° 53