3144

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

3144 Évacué(e)
Letztes Update · 22.07.2020
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
26.02.2020
Date d'évacuation
22.07.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.02.2020 Déposé(e) Commission des Pétitions
26.02.2020 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
22.07.2020 Vidé(e)
Chambre des Députés