3144

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

3144 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 22.07.2020
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
26.02.2020
Date d'évacuation
22.07.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.02.2020 Déposé(e) Commission des Pétitions
26.02.2020 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
22.07.2020 Vidé(e)
Chambre des Députés