2443
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
2443
Évacué(e)
Letztes Update · 19.03.2014
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 10.02.2014
- Date d'évacuation
- 19.03.2014
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
10.02.2014 | Déposé(e) | Commission du Développement durable | |
10.02.2014 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
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06.03.2014 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Développement durable |
Commission du Développement durable |
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19.03.2014 |
Vidé(e) en séance publique n°11 |
Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
-
März 2014