2443

Débat d'orientation Évacué(e)

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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A propos du dossier

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

2443 Évacué(e)
Letztes Update · 19.03.2014
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
10.02.2014
Date d'évacuation
19.03.2014

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.02.2014 Déposé(e) Commission du Développement durable
10.02.2014

Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (06.03.2014) Renvoi à la Commission du Développement durable (06.03.2014)

Conférence des Présidents
06.03.2014 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Développement durable
Commission du Développement durable
19.03.2014 Vidé(e) en séance publique n°11
Chambre des Députés