2443

Débat d'orientation Évacué(e)

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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A propos du dossier

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

Document de dépôt
2443 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.03.2014
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
10.02.2014
Date d'évacuation
19.03.2014

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.02.2014 Déposé(e) Commission du Développement durable
Document de dépôt
10.02.2014

Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (06.03.2014) Renvoi à la Commission du Développement durable (06.03.2014)

Conférence des Présidents
06.03.2014 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Développement durable
 Commission du Développement durable
19.03.2014 Vidé(e) en séance publique n°11
 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. mars 2014
    2453 Motion
    Adopté(e)

    Grands projets d'infrastructure de l'Etat

    Josée Lorsché · 19.03.2014
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