2208

Débat d'orientation Évacué(e)

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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A propos du dossier

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

2208 Évacué(e)
Letztes Update · 13.10.2011
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
20.09.2011
Date d'évacuation
13.10.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.09.2011 Déposé(e) Commission du Développement durable
20.09.2011 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.10.2011)
Conférence des Présidents
13.10.2011 Vidé(e) en séance publique n°3
Chambre des Députés