2208
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
2208
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 13.10.2011
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 20.09.2011
- Date d'évacuation
- 13.10.2011
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.09.2011 | Déposé(e) | Commission du Développement durable | |
| 20.09.2011 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.10.2011) |
Conférence des Présidents |
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| 13.10.2011 |
Vidé(e) en séance publique n°3 |
Chambre des Députés |
|
Engendrements liés au dossier
-
October 2011