2020

Débat d'orientation Évacué(e)

Avant-projet de Plan national de développement durable

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A propos du dossier

Avant-projet de Plan national de développement durable

2020 Évacué(e)
Letztes Update · 09.06.2010
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
22.04.2010
Date d'évacuation
09.06.2010

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.04.2010 Déposé(e) Commission du Développement durable
22.04.2010 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (27.04.2010)
Conférence des Présidents
09.06.2010 Vidé(e) en séance publique n°35
Chambre des Députés