2020
Débat d'orientation
Évacué(e)
Avant-projet de Plan national de développement durable
2020
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 09.06.2010
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 22.04.2010
- Date d'évacuation
- 09.06.2010
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.04.2010 | Déposé(e) | Commission du Développement durable | |
| 22.04.2010 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (27.04.2010) |
Conférence des Présidents |
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| 09.06.2010 |
Vidé(e) en séance publique n°35 |
Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
-
June 2010