La semaine du 3 mars 2025 à la Chambre
La séance publique de mardi figure parmi les points forts du programme de la semaine du 3 mars à la Chambre des Députés. La séance sera marquée par une heure de questions, la désignation d'un nouvel Ombudsman et l'introduction de nouvelles règles pour les pétitions publiques.
Une séance publique, le mardi à 14h
Au programme de la séance publique figure entre autres :
- une heure de questions
- une question élargie concernant le développement villageois
- la désignation d'un nouvel Ombudsman
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la modernisation des règles concernant les pétitions publiques : l'adaptation du Règlement de la Chambre vise à rendre les règles plus accessibles et transparentes, à simplifier la gestion et à prévoir les responsabilités et une cohérence des décisions prises quant aux pétitions. Le nouveau texte se base sur l'expérience des dix dernières années depuis la création de cet outil participatif en mars 2014, qui connait un franc succès avec quelques 3000 pétitions publiques et 84 débats organisés sur les pétitions ayant dépassé le seuil de signatures nécessaires dans un délai de 6 semaines.
Les deux principaux changements pour le citoyens concernent, premièrement, ce seuil: le texte introduit un calcul qui le fixe à 5.500 signatures (au lieu des 4.500 signatures actuellement) pour la législature en cours. Deuxièmement, une authentification électronique est introduite (via Luxtrust ou eIDAS) pour le dépôt et la signature électronique dans le but de protéger contre toute usurpation d'identité.
Voir l'ordre du jour complet :
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 3 mars
Retour sur les dernières rencontres des dirigeants européens
Les députés auront un échange de vues avec le Premier Ministre sur la séance de réflexion informelle des dirigeants de l'UE du 3 février 2025.
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes (Salle 4&5)
MERCREDI, 4 mars
Dossier « Caritas »
Les députés auront une réunion pour poursuivre leurs travaux dans le dossier « Caritas ».
10h, Commission spéciale « Caritas » (Salle 1&2)
ITM et SNSFP fusionnent
Les députés auront un échange de vues avec le Ministre de la Fonction publique au sujet de la fusion de l’Inspection du Travail et des Mines et du Service national de sécurité dans la fonction publique.
16h, Commission du Travail et Commission de la Fonction publique (Salle 4&5)
Diplomatie parlementaire
Les députés auront un échange de vues avec une délégation parlementaire du Grand Khoural de l'État de Mongolie.
11h, Commission des Affaires étrangères et européennes (Salle plénière)