ITM et SNSFP : une fusion pour simplifier la gestion de la sécurité
Avec la loi sur le budget 2025, l'Inspection du Travail et des Mines a été fusionné avec le Service national de sécurité dans la fonction publique. Le Ministre Georges Mischo a dressé un état des lieux devant les membres de la Commission du Travail.
Dans le cadre de la simplification administrative, le gouvernement avait décidé d’intégrer les missions et le personnel du Service national de la sécurité dans la fonction publique (SNSFP) dans l'Inspection du travail et des mines (ITM) à compter du 1er janvier 2025. Cette modification était mise en musique par la loi budgétaire 2025.
Ainsi, depuis cette date, l'ITM a repris la mission de surveiller l'application des dispositions légales et réglementaires visant la sauvegarde de l'intégrité physique des personnes (personnel, élèves, visiteurs, etc.) participant aux activités des institutions étatiques et communales. Elle est aussi chargée d'effectuer ou de faire effectuer des expertises en vue de l'homologation des établissements en fonctionnement ou en construction, lors de leur implantation, construction, équipement, occupation, acquisition ou location, ainsi qu'à l'occasion de réaménagements importants.
De manière générale, Georges Mischo a souligné sa volonté de privilégier la communication et la prévention plutôt que la répression. C'est dans cette optique qu'il a initié, ces derniers mois, plusieurs campagnes d'information et de sensibilisation, notamment avec le lancement d'un guide rassemblant les principales dispositions du Code du travail applicables au secteur de l'Horeca.
13 lois devront être adaptées
Lors des échanges, un député de l'opposition s'est dit favorable à la fusion des deux services afin d'harmoniser les normes et procédures. En revanche, il a critiqué la méthode employée, estimant que son intégration dans la loi budgétaire engendrait de la confusion, d’autant qu’une grande partie des lois et règlements grand-ducaux devront être adaptés. En réponse, Georges Mischo a proposé d’organiser une réunion avec le ministre de la Fonction publique, à l’origine de cette approche législative.
Le ministre du Travail a précisé que cette fusion impliquait des modifications du Code du travail, de 13 lois, 30 règlements grand-ducaux et 5 arrêtés ministériels. Les ministères concernés travaillent actuellement à harmoniser la législation en matière de sécurité. Georges Mischo a annoncé qu’il reviendra en commission parlementaire pour présenter les différents projets de loi.
