Reunioun - 27 Mäerz 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 septembre 2024 et du 27 février 2025

Docpa n°8222 : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

• - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8309 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8495 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

Docpa n°8314 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen des avis complémentaires

Docpa n°8462 : Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

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