Reunioun - 12 September 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 17 juillet 2024

Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

• - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position

Docpa n°8250 : Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire

• - Rapporteur : Monsieur Patrick Goldschmidt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°8428 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

• - Présentation du projet de loi

Prévisions économiques suite à la fin, voire la suppression progressive du mécanisme de stabilisation du prix de l'électricité et de la subvention temporaire du prix de gaz (demande de la sensibilité politique déi gréng)

Docpa n°8314 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 12)

Divers