Reunioun - 27 Oktober 2004
Ordre du jour
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Docpa n°3923B : Projet de révision de l'article 11 de la Constitution
- - Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers
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Docpa n°4990 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution concernant la protection des animaux
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Docpa n°5292 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution
- - Texte définitif à arrêter pour l'article 11
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Docpa n°5132 : Projet de loi relative à l'initiative populaire en matière législative et au référendum
- - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers
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Docpa n°3762 : Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
- - Continuation de l'examen du texte proposé par le Conseil d'Etat pour le projet de loi 5132, à partir de l'article 40