5292

Proposition de révision de la Constitution Retiré
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A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution

Document de dépôt
5292 Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de révision de la Constitution
Date de dépôt
28.01.2004
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.01.2004 Déposé
Document de dépôt
10.02.2004 Déclaré recevable
10.02.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.10.2004 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.10.2004 - Texte définitif à arrêter pour l'article 11 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5292/01 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés