Réunion - 27 septembre 2005
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2005
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Dossier parlementaire n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Réexamen du projet de loi
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Dossier parlementaire n°5445 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5446 : Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5459 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5044 : Projet de loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers