5445

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.02.2005	Déposé		Document de dépôt
25.03.2005	Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005)	Indéterminé	5445/01 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005)
14.04.2005	Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (14.4.2005)	Indéterminé	5445/02 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (14.4.2005)
29.04.2005	Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (29.4.2005)	Indéterminé	5445/03 Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (29.4.2005)
05.07.2005	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'Etat	5445/04 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)
03.08.2005	Avis de la Chambre des Métiers (3.8.2005)	Indéterminé	5445/05 Avis de la Chambre des Métiers (3.8.2005)
20.10.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5445/06 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT (20.10.2005)
26.10.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.10.2005	Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique n° 6 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5445 - Séance du 26.10.2005
15.11.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)	Conseil d'Etat	5445/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.11.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°207 en page 3280

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°207 en page 3280
15.11.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)	Conseil d'Etat	5445/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.11.2005)
26.10.2005	Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique n° 6 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5445 - Séance du 26.10.2005
26.10.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.10.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5445/06 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT (20.10.2005)
03.08.2005	Avis de la Chambre des Métiers (3.8.2005)	Indéterminé	5445/05 Avis de la Chambre des Métiers (3.8.2005)
05.07.2005	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'Etat	5445/04 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)
29.04.2005	Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (29.4.2005)	Indéterminé	5445/03 Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (29.4.2005)
14.04.2005	Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (14.4.2005)	Indéterminé	5445/02 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (14.4.2005)
25.03.2005	Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005)	Indéterminé	5445/01 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005)
23.02.2005	Déposé		Document de dépôt