5044

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.10.2002	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (21.10.2002)	Indéterminé	5044/01 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (21.10.2002)
29.10.2002	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.10.2002)	Indéterminé	5044/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.10.2002)
29.10.2002	Déposé		Document de dépôt
09.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5044/03 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)
21.05.2004	Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du... concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (21.5.2004)	Gouvernement	5044/04 Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du... concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (21.5.2004)
16.07.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.7.2004)	Conseil d'Etat	5044/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.7.2004)
06.06.2005	Amendements gouvernementaux supplémentaires 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.6.2005) 2) Texte des amendements et commentaire 3) Texte coordonnée du projet de loi 4) Projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions de la loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction	Gouvernement	5044/06 Amendements gouvernementaux supplémentaires 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.6.2005) 2) Texte des amendements et commentaire 3) Texte coordonnée du projet de loi 4) Projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions de la loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
15.07.2005	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.7.2005)	Conseil d'Etat	5044/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.7.2005)
27.09.2005	- Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
20.10.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5044/08 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT (20.10.2005)
20.10.2005	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
26.10.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.10.2005	Projet de loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider		Séance publique n° 6 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5044 - Séance du 26.10.2005
15.11.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)	Conseil d'Etat	5044/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.11.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°200 en page 3218

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°200 en page 3218
15.11.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)	Conseil d'Etat	5044/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.11.2005)
26.10.2005	Projet de loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider		Séance publique n° 6 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5044 - Séance du 26.10.2005
26.10.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.10.2005	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
20.10.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5044/08 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT (20.10.2005)
27.09.2005	- Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
15.07.2005	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.7.2005)	Conseil d'Etat	5044/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.7.2005)
06.06.2005	Amendements gouvernementaux supplémentaires 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.6.2005) 2) Texte des amendements et commentaire 3) Texte coordonnée du projet de loi 4) Projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions de la loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction	Gouvernement	5044/06 Amendements gouvernementaux supplémentaires 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.6.2005) 2) Texte des amendements et commentaire 3) Texte coordonnée du projet de loi 4) Projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions de la loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
16.07.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.7.2004)	Conseil d'Etat	5044/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.7.2004)
21.05.2004	Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du... concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (21.5.2004)	Gouvernement	5044/04 Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du... concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (21.5.2004)
09.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5044/03 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)
29.10.2002	Déposé		Document de dépôt
29.10.2002	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.10.2002)	Indéterminé	5044/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.10.2002)
21.10.2002	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (21.10.2002)	Indéterminé	5044/01 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (21.10.2002)