5446

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)

Résumé du dossier
5446 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
23.02.2005
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.02.2005 Déposé
07.03.2005 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2005) Indéterminé
25.03.2005 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005) Indéterminé
11.04.2005 Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2005) Indéterminé
14.04.2005

Avis de la Chambre d'Agriculture
Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaire étrangères (14.4.2005)

Indéterminé
29.04.2005

Avis de la Chambre de Travail
Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (29.4.2005)

Indéterminé
05.07.2005 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005) Conseil d'Etat
24.01.2007 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
30.01.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2007

Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 19
13.02.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°41 en page 776