5459

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Résumé du dossier
5459 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
12.04.2005
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.04.2005 Déposé
29.04.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.4.2005) Indéterminé
10.05.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (10.5.2005) Indéterminé
27.05.2005 Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005) Indéterminé
20.06.2005 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2005) Indéterminé
05.07.2005 Avis du Conseil d'Etat (7.5.2005) Conseil d'Etat
21.07.2005 Avis de la Chambre des Métiers (21.7.2005) Indéterminé
20.10.2005 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
26.10.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.10.2005

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 6
15.11.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°206 en page 3272