Reunioun - 27 September 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2005

Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Réexamen du projet de loi

Docpa n°5445 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5446 : Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5459 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5044 : Projet de loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

• - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Divers