Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Médias et des Communications
Commission du Travail

Réunion - 5 décembre 2024

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. En réunion jointe avec la Commission des Médias et des Communications de 8.30 à 9.00 heures: La nouvelle structure tarifaire pour l'utilisation des réseaux d'électricité qui entre en vigueur le 1er janvier 2025 (demandes déi gréng et déi Lénk) - Explications par Monsieur le Ministre

  2. En réunion jointe avec la Commission du Travail de 9:05 à 9:35 heures: La faillite de la société Liberty Steel (demande déi Lénk) - Explications par Messieurs les Ministres

  3. Dossier parlementaire n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°7329 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Dossier parlementaire n°7706 : Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  6. Dossier parlementaire n°8048 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  7. Divers