Commission du Travail

Séances et réunions Réunions .ics Réunions .ics

Calendrier de la commission

15
jan
2025
Commission du Travail · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la fiche
08
jan
2025
Commission du Travail
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la fiche
11
déc
2024
Commission du Travail
08:00
a lieu par visioconférence
Voir la fiche
Voir plus de réunions
Voir plus de procès verbaux
8437 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

Georges Mischo · 2024-08-30
Voir le dossier
8267 ProjetDeReglementGrandDucal
Avisé par la Conférence des Présidents

Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail

Georges Engel · 2023-07-03
Voir le dossier
8459 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail

Georges Mischo · 2024-11-15
Voir le dossier
Réunions à venir
Voir plus de réunions

Composition et informations