Commission du Travail

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Calendrier de la commission

05
fév
2025
Commission du Travail · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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29
jan
2025
Commission du Travail
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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15
jan
2025
Commission du Travail · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8376 ProjetDeLoi
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil

Lex Delles · 2024-04-22
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8234 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant : 1° introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et 2° modification du Code du travail

Georges Engel · 2023-06-07
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8437 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

Georges Mischo · 2024-08-30
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Réunions à venir
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Composition et informations