Commission des Affaires intérieures

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Calendrier de la commission

05
fév
2025
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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03
fév
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité · Commission des Affaires intérieures
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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03
fév
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission des Affaires intérieures
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8489 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; b) de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel ; 2° modification de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière

Léon Gloden · 2025-01-31
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8430 ProjetDeLoi
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624

Léon Gloden · 2024-07-30
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8430 ProjetDeLoi
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624

Léon Gloden · 2024-07-30
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8489 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; b) de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel ; 2° modification de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière

Léon Gloden · 2025-01-31
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8430 ProjetDeLoi
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624

Léon Gloden · 2024-07-30
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8430 ProjetDeLoi
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624

Léon Gloden · 2024-07-30
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Composition et informations