8409

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet

Résumé du dossier
8409 En commission
Dernière mise à jour · 30.04.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Léon Gloden
Date de dépôt
03.07.2024
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2024 Déposé Léon Gloden
03.07.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
17.07.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires intérieures
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2025

Commission des Affaires intérieures
07.10.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (30.9.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
17.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (11.12.2024) Chambre de Commerce
21.01.2025 Avis du Conseil d'État (21.1.2025) Conseil d'Etat
31.03.2025

Dépêche de la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.3.2025)

Ministre des Affaires intérieures
04.04.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (4.4.2025) Conseil d'Etat
23.04.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Nathalie Morgenthaler
Commission des Affaires intérieures
Nathalie Morgenthaler
23.04.2025

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Madame Nathalie Morgenthaler

Commission des Affaires intérieures
Nathalie Morgenthaler
23.04.2025

- Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État, de la Chambre de Commerce et du Syvicol - Examen de la Dépêche du 28 mars 2025 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
30.04.2025

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet

Séance publique n° 80