Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

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Calendrier de la commission

26
sep
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture · Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
08:30
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18
juil
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
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15
juil
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8411 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Martine Hansen · 2024-07-16
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8255 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification du Code de la consommation

Paulette Lenert · 2023-06-27
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8393 DebatOrientation
En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

Commission des Pétitions · 2024-06-11
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Réunions à venir
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Composition et informations