Comment améliorer la collaboration entre agents municipaux et policiers ?
Deux ans et demi après le vote d’une loi qui visait à soulager la Police grand-ducale en donnant plus de compétences aux agents municipaux, l’Inspection générale de la Police (IGP) a évalué la collaboration entre agents municipaux et agents de police sur le terrain. L’étude, présentée ce mercredi 8 janvier 2025 en commission parlementaire, préconise de créer un cadre plus clair pour améliorer cette coopération. Les députés sont appelés à faire des suggestions d’ici fin février.
Renforcer la collaboration entre les agents de police et les agents municipaux est un des objectifs du gouvernement pour soulager la Police grand-ducale et créer une proximité entre les agents et les citoyens. L’étude de l’IGP concernant la collaboration déjà en place répond à une motion que les députés avaient adopté dans le cadre des discussions sur l’élargissement des compétences des « Pechertenִ » en juillet 2022 (loi du 27 juillet 2022) et qui demande une évaluation de l’impact de ces nouvelles compétences pour prononcer des sanctions.
« Pas de décharge notable pour la Police »
L’étude démontre qu’il « reste des devoirs à faire », selon le Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden, présent ce mercredi devant les députés :
- un cadre légal à clarifier concernant les missions des uns et des autres dans le cadre d’une telle coopération,
- des agents à former davantage sur le terrain,
- instaurer une meilleure communication et concertation entre les différents acteurs
- lancer une discussion sur les compétences des agents municipaux
- à élargir davantage Voici quelques-uns des points à améliorer pour renforcer cette coopération.
Une des conclusions de l’IGP est de dire que la loi du 27 juillet 2022 élargissant les compétences des agents municipaux n’apporte « pas de décharge notable pour la Police ». Certains policiers sondés dans le cadre de l’étude estiment même être plus sollicités depuis 2022 car les agents municipaux doivent faire intervenir la Police dans la suite de leur action par exemple pour vérifier l’identité d’une personne ou pour faire remorquer des véhicules.
Jusqu’à présent, 15 des 100 communes ont transposé les 17 mesures prévues par cette loi.
Les députés se prononceront fin février
L’étude recense également quelques bonnes pratiques comme le partage d’un agent municipal entre plusieurs communes de petite taille ou l’implication des agents dans des commissions consultatives communales afin d’entendre leurs témoignages sur la situation sur le terrain de la commune.
Quid des patrouilles mixtes ? Si les agents municipaux saluent l’idée, les agents de police sont plutôt réticents puisqu’ils ont d’autres compétences et qu’ils sont armés – contrairement aux agents municipaux. L’IGP conseille de plutôt faire patrouiller des binômes de policiers, complétés par un agent municipal.
Sur base des conseils formulés dans l’étude, les députés sont appelés à soumettre leurs suggestions lors d’une réunion en commission parlementaire fin février.
Une amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité ?
Quels sont les éléments qui permettent au Ministre des Affaires intérieures d’affirmer que la sécurité et le sentiment de sécurité se sont améliorés depuis un an ? En réponse à cette question posée par un député de la sensibilité politique déi gréng en commission parlementaire, Léon Gloden a donné des éléments de réponse ce mercredi, en évoquant de nouvelles mesures, un renforcement de la présence policière (notamment par le projet pilote concernant la création d’une unité de police locale), la prévention et des initiatives législatives en cours d’élaboration concernant
- la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation sur les autoroutes
- un élargissement du système de vidéosurveillance Visupol
- le « Platzverweis » renforcé (mesures d’éloignement)
- la police locale
Le Ministre a également avancé des chiffres sur la criminalité – des statistiques jusqu’ici provisoires qui font apparaître les tendances suivantes, selon lui : en 2024, le nombre de certaines infractions a baissé (vol de voitures ou de vélos, vol avec violence, hold up, cambriolages) alors que les infractions en relation avec les drogues ont augmenté (notamment sur le terrain de la ville de Luxembourg) tout comme les bagarres, alors que le nombre d’actes de vandalisme est resté stable.
En réaction, les députés se sont renseignés sur le feedback récolté auprès des citoyens, aux suites judiciaires données aux affaires liées aux stupéfiants ou encore à la manière d’alimenter ces statistiques – les chiffres devraient être officialisés par la Police grand- ducale au printemps.
