Un bilan positif pour le projet pilote de « l’unité de police locale »
Un projet de loi devrait être déposé au premier trimestre de l’année 2025, a annoncé le Ministre Léon Gloden face aux membres de la Commission des Affaires intérieures lors de la présentation du bilan du projet pilote de « l’unité de police locale » déployée à Esch-sur-Alzette et Luxembourg-Ville.
Après six mois d’opérationnalisation, le Ministre Léon Gloden a détaillé les principaux résultats du bilan du projet pilote de « l’unité de police locale » déployéé à Luxembourg-Ville et Esch-sur-Alzette. 1650 contrôles supplémentaires ont été réalisés dans ces deux villes, contribuant à renforcer le sentiment de sécurité des citoyens, a précisé Léon Gloden. Le bilan a été jugé globalement positif par les policiers impliqués, les commerçants, les habitants et les responsables locaux. Le ministre a également souligné que cette initiative a permis aux autres agents de police de mieux se concentrer sur leurs missions habituelles.
Le Directeur général de la Police, Pascal Peters, a apporté des éclaircissements sur les aspects opérationnels du projet en réponse aux questions des députés.
Quelles suites à donner au projet pilote ?
Léon Gloden a annoncé que la loi de 2018 relative à la Police grand-ducale sera modifiée afin d’y intégrer le principe de proximité et les missions de la police locale. Un projet de loi allant dans ce sens devrait être déposé au cours du premier trimestre de l’année 2025.
Suite à des questions des députés, le Ministre a précisé qu'il ne serait pas nécessaire d'attendre ces modifications législatives pour que les communes intéressées puissent solliciter la création d’une unité de police locale. Le Directeur général de la Police a expliqué que trois critères cumulatifs ont été définis pour évaluer l’introduction de ces unités dans d’autres communes : un lieu/une place à forte affluence, une présence d’une certaine délinquance à des endroits précis et délimités et des problèmes fréquents au niveau de l’ordre public local.
De manière générale, les députés de l’opposition ont salué le changement d’approche du gouvernement, en particulier le fait que la police locale ne constitue pas un corps indépendant, mais qu’elle restera attachée à un commissariat spécifique. De plus, contrairement à ce qui était initialement prévu, les bourgmestres ne disposeront pas de pouvoir de direction sur ces unités.
Dans ce contexte, Léon Gloden a précisé que l’un des fondements du concept de l’« unité locale » est l’échange régulier et structuré entre les responsables communaux et la Police grand-ducale. Les retours du projet pilote montrent que cette collaboration régulière permet aux bourgmestres de transmettre efficacement les doléances des citoyens à la Police grand-ducale sans nécessiter de pouvoir de direction, a encore ajouté Léon Gloden.
Les échanges en commission parlementaire ont également mis en évidence les bénéfices de la proximité des agents avec les citoyens, notamment grâce aux patrouilles sur le terrain.
Enfin, Léon Gloden a annoncé vouloir présenter début janvier les conclusions de l’étude de l’Inspection générale de la Police concernant l’élargissement des compétences des agents municipaux suite à l’entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives communales.
