8347
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023
Document de dépôt
8347
En commission
Dernière mise à jour · 21.05.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 11.01.2024
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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11.01.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
11.01.2024 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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25.01.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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12.02.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (7.2.2024) | Chambre de Commerce | |
21.05.2024 | Avis du Conseil d'État (21.5.2024) | Conseil d'Etat |