Commission de la Mobilité et des Travaux publics

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Calendrier de la commission

06
fév
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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30
jan
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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30
jan
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8334 ProjetDeLoi
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998

Jean Asselborn · 2023-10-23
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8366 ProjetDeLoi
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai 2023

Xavier Bettel · 2024-03-28
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8367 ProjetDeLoi
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin 2023

Xavier Bettel · 2024-03-28
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Composition et informations