Réunion - 4 juillet 2024
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°8347 : Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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