6953
Débat d'orientation
Vidé
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015
Document de dépôt
6953
Vidé
Dernière mise à jour · 06.07.2016
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Commission des Pétitions
- Date de dépôt
- 24.03.2016
Commission
- Rapporteur
- David Wagner
Références au dossier
13
avr
2016
Commission des Pétitions
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
21
avr
2016
Commission de l'Economie
09:00
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
avr
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
avr
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
avr
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de l'Environnement
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
avr
2016
Commission de la Famille et de l'Intégration
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
03
mai
2016
Commission du Développement durable
14:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
03
mai
2016
Commission juridique
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
03
mai
2016
Commission du Logement
14:00
Maison Wiltheim - Salle 6
03
mai
2016
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
mai
2016
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
mai
2016
Commission des Pétitions
15:30
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
mai
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
mai
2016
Commission des Pétitions
14:00
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 1
24
mai
2016
Commission de la Culture
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
26
mai
2016
Commission des Affaires intérieures
10:30
nouvelle heure, nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
mai
2016
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
30
mai
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
juin
2016
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
juin
2016
Commission des Pétitions
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
30
juin
2016
Commission des Pétitions
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
juil
2016
Commission des Pétitions
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
avr
2016
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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21
avr
2016
Commission de l'Economie
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
avr
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
avr
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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29
avr
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de l'Environnement
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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29
avr
2016
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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03
mai
2016
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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03
mai
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
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03
mai
2016
Commission du Logement
Maison Wiltheim - Salle 6
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03
mai
2016
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
mai
2016
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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09
mai
2016
Commission des Pétitions
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
mai
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
mai
2016
Commission des Pétitions
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 1
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24
mai
2016
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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26
mai
2016
Commission des Affaires intérieures
nouvelle heure, nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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27
mai
2016
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
mai
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 2
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07
juin
2016
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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21
juin
2016
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
juin
2016
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
juil
2016
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.03.2016 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 24.03.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions | Commission des Pétitions |
|
| 13.04.2016 | - Organisation des travaux - Désignation d'un rapporteur | Commission des Pétitions | |
| 14.04.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur David Wagner |
David Wagner Commission des Pétitions |
|
| 21.04.2016 |
- Rapporteur : Monsieur David Wagner - Examen du rapport d'activité 2015 de l'Ombudsman en vue de la rédaction d'une prise de position |
Commission de l'Economie | |
| 25.04.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 25.04.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 29.04.2016 |
- Rapporteur: Monsieur David Wagner - Examen du rapport d'activité 2015 de l'Ombudsman en vue de la rédaction d'une prise de position |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Commission de l'Environnement Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
| 29.04.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position de la commission | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
| 03.05.2016 | - Rapporteur: Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position | Commission du Développement durable | |
| 03.05.2016 | - Rapporteur: Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position | Commission juridique | |
| 03.05.2016 |
- Rapporteur: Monsieur David Wagner - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Logement - Elaboration d'une prise de position de la Commission du Logement |
Commission du Logement | |
| 03.05.2016 |
- Rapporteur: Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position (voir courrier électronique du 18 avril 2016) |
Commission des Finances et du Budget | |
| 04.05.2016 | - Rapporteur: Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position de la commission | Commission de l'Environnement | |
| 09.05.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Echange de vues avec la Médiateure | Commission des Pétitions |
|
| 11.05.2016 |
- Rapporteur : Monsieur David Wagner - Prise de position de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 13.05.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Echange de vues avec la Médiateure | Commission des Pétitions | |
| 24.05.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Prise de position de la Commission | Commission de la Culture | |
| 26.05.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Élaboration d'une prise de position de la Commission | Commission des Affaires intérieures | |
| 27.05.2016 |
- Rapporteur : Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
|
| 30.05.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Examen des volets concernant la Sécurité sociale et l'Emploi | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 07.06.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Examen des volets concernant la Santé | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
| 21.06.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Discussion | Commission des Pétitions | |
| 30.06.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Conclusions de la Commission | Commission des Pétitions | |
| 05.07.2016 | - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions | |
| 06.07.2016 | Vidé en séance publique n°42 |
|
|
| 06.07.2016 | 6953 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 |
Séance publique n°
42
|
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juillet 2016