Réunion - 21 juin 2016
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 31 mai 2016
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Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015
- - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Discussion
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Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 669 - Pour la suppression du minimum facturable quand on souhaite payer avec une carte de crédit/débit chez un commerçant (5 euros limit) Demande de pétition publique 670 - Elargir les aides du chèque service auprès des sociétés spécialisées dans les services aux particuliers. Aller au-delà des aides aux structures de garde ou bien des ASBL pour les activités sportives Demande de pétition publique 671 - Obligation de s'attacher dans les bus. Demande de pétition publique 672 - Permettre aux enfants nés après le 1er septembre d'entrer en classe de 1er cycle dans l'année de leurs 4 ans Demande de pétition publique 673 - Promouvoir l'utilisation en option des textes de référence et livres en format électronique dans les salles de classes des lycées
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Examen d'une pétition ordinaire Pétition 674 concernant la construction future de nouveaux vestiaires et d'une nouvelle buvette sur le terrain de football de Weiler-la-Tour
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers