Réunion - 27 mai 2016
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015
- - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 février 2016