Réunion - 5 juillet 2016
Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015
- - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Adoption d'un projet de rapport
Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015