6867
A propos du dossier
Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 03.09.2015
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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03.09.2015 | Déposé | Xavier Bettel | |
30.09.2015 | Commission pressentie | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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08.10.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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17.11.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (4.11.2015) | Chambre de Commerce | |
09.12.2015 | Avis du Conseil d'État (8.12.2015) | Conseil d'Etat | |
21.01.2016 | Avis du Conseil de la Concurrence (6.1.2016) | Conseil de la Concurrence | |
15.03.2016 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.3.2016) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
26.09.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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26.09.2016 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
10.10.2016 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
13.10.2016 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
20.10.2016 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
26.10.2016 | - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Elaboration d'un avis circonstancié concernant l'article 12 | Commission juridique | |
27.10.2016 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis de la Commission juridique - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
28.10.2016 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
25.01.2017 | Avis complémentaire du Conseil d'État (24.1.2017) | Conseil d'Etat | |
30.01.2017 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
06.02.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
06.02.2017 | - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
08.02.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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08.02.2017 |
6867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis |
Séance publique n°
23
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02.03.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2017) |
Conseil d'Etat | |
04.04.2017 | Publié au Mémorial A n°356 en page 1 |
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