6867

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.09.2015	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
30.09.2015	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2017	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.11.2015	Avis de la Chambre de Commerce (4.11.2015)	Chambre de Commerce	6867/01 Avis de la Chambre de Commerce (4.11.2015)
09.12.2015	Avis du Conseil d'État (8.12.2015)	Conseil d'Etat	6867/02 Avis du Conseil d'État (8.12.2015)
21.01.2016	Avis du Conseil de la Concurrence (6.1.2016)	Conseil de la Concurrence	6867/03 Avis du Conseil de la Concurrence (6.1.2016)
15.03.2016	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.3.2016)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	6867/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.3.2016)
26.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.09.2016		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 26 septembre 2016
10.10.2016		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 10 octobre 2016
13.10.2016	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 13 octobre 2016
20.10.2016	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 octobre 2016
26.10.2016	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Elaboration d'un avis circonstancié concernant l'article 12	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 26 octobre 2016
27.10.2016	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis de la Commission juridique - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 octobre 2016
28.10.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6867/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.10.2016) 2) Texte coordonné
25.01.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (24.1.2017)	Conseil d'Etat	6867/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.1.2017)
30.01.2017	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 30 janvier 2017
06.02.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6867/07 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (6.2.2017)
06.02.2017	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 6 février 2017
08.02.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6867 Document annexe 6867 Document annexe 6867 Document annexe 6867 Document annexe
08.02.2017	6867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis		Séance publique N° 23 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6867 - Séance du 08.02.2017
02.03.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2017) Evacué par dispense du second vote (02-03-2017)	Conseil d'Etat	6867/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.2.2017)
04.04.2017	Publié au Mémorial A n°356 en page 1

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