Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 27 octobre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis de la Commission juridique - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Divers