Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 10 octobre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2016

  2. Dossier parlementaire n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis - Continuation des travaux

  3. Divers