Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 30 janvier 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Explications de Monsieur le Ministre des Communications et des Médias au sujet de la convention portant sur la prestation du service public en matière de radio et de télévision.

  2. Dossier parlementaire n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Divers