Réunion - 26 février 2014
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2014
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Dossier parlementaire n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013
- - Examen du volet concernant le logement (courrier du 20 janvier 2014)
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Dossier parlementaire n°6252 : Projet de loi introduisant une allocation de logement et une allocation de loyer et portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- - Echange de vues
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Dossier parlementaire n°6542 : Projet de loi portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
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Divers