Réunion - 30 janvier 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2014

Dossier parlementaire n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Elaboration d'une prise de position

Etat des travaux de la commission - Décisions à prendre concernant les propositions de loi (cf. article 64 du Règlement de la Chambre des Députés)

Divers