6022

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

Résumé du dossier
6022 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.05.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.03.2009 Déposé
16.04.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2011

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15.10.2009 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2009) Chambre des Salariés
26.10.2009 Avis de la Chambre des Métiers (16.10.2009) Chambre des Métiers
10.11.2009 Avis de la Chambre de Commerce (28.10.2009) Chambre de Commerce
12.11.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.11.2009) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
09.12.2009

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2009)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaires des amendements

Gouvernement
16.12.2009 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2009) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
01.03.2010 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (11.2.2010) Chambre des Salariés
12.03.2010 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.3.2010) Chambre de Commerce
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
30.03.2010 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (19.3.2010) Chambre des Métiers
12.04.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
01.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15.09.2010

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une première série de propositions d'amendements

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen des amendements projetés Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20.10.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
18.01.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.1.2011) Conseil d'Etat
20.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 18 janvier 2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
03.02.2011

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat: articles 11 et 16 (sous réserve d'une prise de position gouvernementale)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
10.02.2011

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (article 16)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.02.2011

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22.03.2011 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011) Conseil d'Etat
24.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 22 mars 2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
28.04.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
28.04.2011 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
03.05.2011 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.5.2011) Président de la Chambre des Députés
03.05.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.05.2011 6022 - Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
Séance publique n° 30
20.05.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011)

Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)

Conseil d'Etat
26.05.2011 Publié au Mémorial A n°108 en page 1694