Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 12 avril 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 22 février 2010 et du 4 mars 2010

  2. Dossier parlementaire n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Dossier parlementaire n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Divers