Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 20 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 18 janvier 2011

  2. COM (2010) 608 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers un Acte pour le Marché unique Pour une économie sociale de marché hautement compétitive 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble - Examen des propositions de la Commission européenne

  3. Divers