Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 15 septembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 22 avril 2010, du 12 mai 2010, des 17 et 25 juin 2010 ainsi que des 1er et 7 juillet 2010

  2. Dossier parlementaire n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une première série de propositions d'amendements

  3. Divers